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Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant le site, chaque utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie, veuillez cesser l’utilisation du site.

Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans ces conditions générales avec les significations précisées ci-après.

« Site » désigne l’ensemble des pages web accessibles via le nom de domaine traelivora.sbs et ses sous-domaines.

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède ou utilise les contenus et services proposés.

« Services » sont les ressources digitales, articles de blog, informations et conseils présentés sur le site.

« Éditeur » fait référence à la société en charge de la gestion et publication du site.

Modalités d’utilisation

Le site fournit des contenus à titre d’information, sans engagement de résultats et sous réserve des limitations de responsabilité précisées.

Public

L’utilisation du site est destinée à toute personne majeure ou ayant la capacité juridique selon la législation française.

Les contenus ne conviennent pas aux mineurs sans autorisation parentale.

Obligations utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur lors de la navigation.

Ne pas usurper l’identité d’autrui ou accéder à des données protégées sans autorisation.

Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.

Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus et marques du site.

Ne pas perturber le fonctionnement ou tenter d’endommager les systèmes informatiques du site.

Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement interdits sur le site :

Diffuser tout contenu nuisible, diffamatoire, illicite ou contraire à la bienséance.

Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées sans accord de l’éditeur.

Procéder à des extractions massives de données ou à toute pratique assimilée à du scraping.

Tenter d’introduire des virus, programmes malveillants ou perturber la sécurité du site.

Collecter des informations personnelles sur d’autres utilisateurs sans consentement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, visuels, logo, structure) présentés sur le site traelivora.sbs est protégé au titre du droit d’auteur et du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des contenus publiés ou partagés sur le site. Ils garantissent qu’aucun élément ne porte atteinte aux droits de tiers.

Droits sur contenus publiés

En publiant, l’utilisateur concède à l’éditeur un droit non exclusif pour la diffusion du contenu sur le site, sans limitation de durée.

Vie privée et données personnelles

Le site respecte le RGPD et la législation française en matière de protection des données. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur l’usage de vos informations personnelles.

Politique de confidentialité

Avertissement et responsabilité

Les informations diffusées sont délivrées à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un avis personnalisé.

Aucune garantie de résultats

Aucune promesse de résultats ou de performance n’est émise. Les résultats peuvent varier selon la situation de chaque utilisateur.

Limites de responsabilité

L’éditeur ne garantit ni la continuité d’accès, ni l’absence d’erreurs sur le site. Sa responsabilité ne peut être engagée pour tout préjudice indirect.

Indemnisation

En cas de violation des présentes conditions, l’utilisateur accepte d’indemniser l’éditeur pour tout dommage direct ou indirect lié aux manquements constatés.

Gestion des litiges

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Arbitrage

Sous réserve des droits applicables, le recours à la médiation ou à l’arbitrage pourra être proposé pour régler les différends.

Tout utilisateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente.

Règlement en ligne des litiges

Les utilisateurs peuvent accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation concernant un achat en ligne.

Accéder au règlement des litiges

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions définissent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’usage du site.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de contestation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modification

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des actualisations importantes.

Coordonnées de contact éditeur

Pour toute question ou réclamation relative à ces conditions, contactez l’éditeur via les moyens ci-dessous.

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Téléphone: +33 (0)5 37 49 73 69

Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France

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